En vigueur au 15/09/2010
Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes (dites « CGUV») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, des services et des produits et de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de vente des services/produits par « l’Utilisateur ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGUV par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGUV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGUV et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGUV stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
brodestyle.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGUV.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site brodestyle.fr est assurée par Sandrine BELLEMOU, domicilié 69800 Saint priest.
Numéro de téléphone est 0753258886
Adresse e-mail brodestyle@gmail.com.
La personne est enregister au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 524798980 et TVA non applicable article 293 b du cgi
L’hébergeur du site brodestyle.fr est la société Hostinger.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site brodestyle.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit.
Le site internet propose les services suivants :
Ventes d’articles personnalisé et personnalisations sur vos support
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de brodestyle.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, produits ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus et produits du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site brodestyle.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site brodestyle.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site brodestyle.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site brodestyle.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGUV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : Livraison / Remise en main propre devant l’atelier
La remise en mains propres devant l’atelier peut se faire une fois la commande prête a des horaire convenable (généralement : Lundi-jeudi : 9h-19h, vendredi : 9h-11h, 15h-19h), nous pouvons exceptionnellement vous accueillir en dehors de ces horaires uniquement avec un accord préalable.
La livraison à domicile via colissimo ou en points relai via Chronopost est généralement entre 1-5 jours ouvrés, les délais de livraison sont des estimations indiquées par les transporteurs nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard.
La date du dépôt de votre commande peut être garantie, cependant le délai de réception du colis n’est qu’une estimation fournie par le transporteur, ne peut donc pas être garanti.
Dès lors, que votre commande est indiquée par le transporteur comme : retirer par le client, livrer en boîte aux lettres, livrer à domicile. Par vous-même ou une personne tierce, la responsabilité de Brodestyle n’est plus mise en cause, vous en devenez entièrement responsable, en cas de perte ou vol.
Dès la remise en mains propres devant l’atelier, par une personne tierce ou vous-même, la responsabilité de la boutique n’est plus mise en cause, vous en devenez entièrement responsable, en cas de perte ou vol.
ARTICLE 10 : Annulation / retour / remboursement de votre commande
Annulation :
Vous pouvez annulez votre commande et être rembourser sous 30 min, passer ce délai dans le cas où nous avons commencé à personnaliser votre commande nous ne pourrons plus ni l’annuler ni la rembourser
Retour et remboursement :
Comme il s’agit d’article personnaliser nous n’acceptons pas les retour et ne pourront pas vous rembourser.
Erreur lors de la personnalisation :
- Pour une erreur de notre part (non conforme au détail de votre commande) nous prendrons en charge et effectuerons les modifications.
- Pour une erreur de votre part, erreur orthographe dans le prénom, mauvais choix de couleur de broderie (hésitez pas à demander conseil) ou autre, vous pourrons si vous le souhaitez effectuer des modifications (dans la mesure du possible suivant les support), ces dernière seront facturer
Quelle qu’en soit la raison, en cas de remboursement de votre commande les frais de port aller ne seront pas pris en charge, seront ainsi à vos frais. Seul les articles seront remboursables.
Quelle qu’en soit la raison, en cas de retour de votre commande les frais de port retour ne seront pas pris en charge, seront ainsi à vos frais.